Les articles 154 bis et 154 bis-0 A du Code Général des Impôts concernent les dispositifs de défiscalisation.
Les Dispositifs de Défiscalisation : Articles 154 bis et 154 bis-0 A du Code Général…
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Les Dispositifs de Défiscalisation : Articles 154 bis et 154 bis-0 A du Code Général…
